La loi Pinel est un dispositif mis en place pour permettre aux particuliers de profiter de défiscalisation. Généralement, les avantages sont proposés dans le cadre de l’achat d’un logement neuf mis à la location. Mais la loi Pinel permet aussi d’investir dans l’ancien et de profiter de déductions fiscales, dans certains cas. Comment investir dans l’ancien et profiter de la loi Pinel ? Découvrez toutes les clés dans cet article.

Le dispositif Pinel : présentation

Le dispositif Pinel permet de déduire de ses impôts un pourcentage du montant de l’investissement réalisé. L’investisseur peut en effet déduire 12, 18 ou 21% pour la mise en location de son bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Selon les plafonds imposés, il est possible d’obtenir jusqu’à 63 000€ de réduction fiscale, étalée sur 12 ans. Si le dispositif est largement utilisé dans le neuf, c’est surtout parce qu’il a permis d’encourager la construction dans des zones à fortes demandes locatives, pour répondre aux besoins du marché. Mais beaucoup ne pensent pas que Pinel peut aussi fonctionner pour l’ancien et que le dispositif offre d’ailleurs un avantage supplémentaire : si vous réalisez des travaux de réhabilitation, vous pourrez déduire le montant de vos revenus fonciers et vos revenus globaux, dans la limite de 10 700€.

Comment acheter en Pinel dans l’ancien ?

Acheter dans l’ancien présente plusieurs intérêts. Souvent situés dans des zones prisées, les logements anciens sont souvent 30 à 40% moins chers que dans le neuf. En achetant dans l’ancien, vous avez surtout l’opportunité de visiter le bien, ce qui ne sera pas le cas si vous optez pour un logement en construction. Dans quelle mesure pouvez-vous profiter des avantages de la loi Pinel en achetant dans l’ancien ?
Le Pinel dans l’ancien peut concerner deux types de biens :

  • Un logement acheté pour être transformé
  • Un logement acheté pour être réhabilité

L’article 6 de la loi n°89-462 prévoit des caractéristiques de décence pour un logement. Le logement ancien que vous ciblez en achat Pinel ne doit pas respecter au moins 4 des 15 caractéristiques, avant travaux. Concernant les performances techniques, 6 des 12 ne doivent pas être respectées. Après les travaux, il est impératif que le logement réponde à toutes les caractéristiques de décence et toutes les performances techniques. Le bien réhabilité devra également respecter tous les labels Haute Performance énergétique 2009 ou BBC Rénovation 2009. Le service des impôts fournit un modèle d’attestation de l’état du logement, à faire remplir par un expert, totalement indépendant de la construction, avant et après les travaux.

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